ASSEMBLÉE NATIONALE : Vingt-cinq dossiers transmis aux commissions permanentes pour étude
•Le projet de loi de finances rectificative 2026 examiné ce vendredi
L’Assemblée nationale a franchi une nouvelle étape dans le traitement de plusieurs textes législatifs lors de la séance plénière tenue le mercredi 17 juin 2026 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Sous la présidence du Professeur Joseph Fifamin Djogbénou, président de la 10ᵉ législature, vingt-cinq dossiers ont été affectés aux différentes commissions permanentes pour étude approfondie. La séance s’est déroulée en présence du Garde des sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou.
Parmi les dossiers concernés figurent vingt-et-un textes déjà en instance à l’Assemblée nationale. Leur maintien dans la procédure législative fait suite à une correspondance adressée le 29 mai 2026 par le président Romuald Wadagni. Ces dossiers couvrent plusieurs domaines stratégiques, notamment le statut du barreau, l’octroi de pensions aux anciens présidents d’institutions constitutionnelles, la maîtrise d’ouvrage, la protection de l’environnement, le code de la route, le code des forêts et de la faune, ainsi que l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales. S’y ajoutent des projets de ratification d’accords internationaux et onze décrets relatifs à des conventions de prêt, de financement et d’adhésion.
Quatre nouveaux dossiers ont également été transmis aux commissions permanentes. Il s’agit du projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2026, du Document de programmation budgétaire et économique pluriannuel 2027-2029, ainsi que de deux propositions de loi portant respectivement sur la modification des textes régissant le Médiateur de la République et le Conseil économique et social.
Les députés sont attendus en séance plénière ce vendredi 19 juin 2026 pour l’examen du projet de loi de finances rectificative et de la proposition de loi relative au Médiateur de la République. Les demandes d’examen de ces deux textes selon la procédure d’urgence, introduites par treize parlementaires, ont été approuvées par la représentation nationale.
Par ailleurs, dans le cadre de la préparation du Débat d’orientation budgétaire (DOB), un séminaire d’information et d’échanges sera organisé à l’intention des députés le lundi 22 juin 2026. Cette rencontre permettra aux élus de mieux appréhender les grandes orientations économiques et budgétaires qui guideront l’action gouvernementale au cours des prochaines années.
La Rédaction
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